Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lalitta Mariee (siret 52301805900031)

Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Clause n°1 : Processus de commande

La cliente effectue son choix parmi les modèles de robes de mariée qui lui sont présentés en boutique, sur catalogue ou encore sur le site web de Lalitta Mariée¹. Elle peut également demander des modifications sur les robes de mariée. La responsabilité de Lalitta Mariée ne concerne que la faisabilité technique de ces modifications, tandis que les critères esthétiques résultant des modifications souhaitées par la cliente relèvent de son appréciation, indépendamment de l’avis des équipes de Lalitta Mariée.

Une fois son choix fait, la cliente passe commande auprès de Lalitta Mariée. Elle recevra une confirmation de commande comprenant :

• La réalisation d’un modèle de la robe présentée sur mesure en photo
• Le nom de la robe de mariée commandée, tel qu’il apparaît sur le site web, ainsi que les éventuelles modifications demandées.
• Le prix de la robe de mariée commandée et celui des éventuelles modifications.
• Le montant de l’acompte versé à la commande et les modalités de règlement.

Il est important de noter que les photographies des produits sur le site internet de Lalitta Mariée, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter les produits n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de Lalitta Mariée ne saurait être engagée à leur égard.

Le prix unitaire indiqué sur la commande s’entend TTC et inclut les éventuelles retouches à apporter à la robe de mariée, sauf spécification contraire sur le bon de commande. Cependant, toute modification demandée par la cliente après la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés, le dessin de la robe de mariée ou encore ses mesures, sera facturée en sus, selon un devis soumis par Lalitta Mariée.
En accord avec les articles L. 111-1, L 111-2 et L 112-1 et suivants du Code de la consommation, Lalitta Mariée met à disposition des acheteurs les présentes conditions de vente à titre informatif.

Clause n°2 : Conditions de règlement

1. Modalités de Paiement :

1.1) Les paiements s’effectuent comptant, par cartes bancaires, en espèces ou virement bancaire, selon la facture établie par Lalitta Mariée.
1.2) 40% à la signature du devis, 30% suite à la réalisation de la moitié des articles et 30% à la fin de la prestation.

Après la Livraison:

Après la livraison du modèle, la création n’est plus sous la responsabilité de Lalitta Mariée.

Si des retouches ou transformations sont souhaitées sur un modèle réalisé par Lalitta Mariée, celles-ci seront automatiquement facturées selon les tarifs de la création.

Les robes de mariée étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de Lalitta Mariée l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.

Clause n°3 : Utilisation des Images

• Lalitta Mariée peut légitimement utiliser des photos de ses créations dans des publications, publicités ou sur des plateformes en ligne.
• Même si les créations sont individuelles et personnalisées, l’entreprise a le droit de promouvoir son travail et son savoir-faire en utilisant ces images.
• Le créateur reste propriétaire du design de la robe, ce qui lui permet de décider de l’utilisation des images.

 Responsabilité:

Lalitta Mariee, en tant que professionnelle du secteur du mariage, met en avant son savoir-faire à travers des images, tout en respectant les droits des créateurs et des modèles. Elle publie des photos personnelles ou prises par des photographes, mettant en avant les robes qu’elle a réalisées, sur son site internet et ses réseaux sociaux. Cela permet aux futures mariées de voir son style et son expertise.

Cependant, si vous ne souhaitez pas apparaître sur les réseaux sociaux, un accord amiable peut être trouvé. Dans ce cas, Lalitta Mariée vous demandera d’accepter au moins trois photos où vos visages n’apparaîtront pas, afin de pouvoir les utiliser pour promouvoir son travail. Une autre option consiste à payer un droit privé avec le consentement des deux parties.

En outre, toutes les clientes qui transmettent des photos personnelles de leur mariage ou de soirée à Lalitta autorisent de facto l’utilisation et la diffusion de ces photos sur son site internet (www.lalittamariee.fr), dans son book clients ainsi que sur ses réseaux sociaux.

Pour toute autre utilisation, Lalitta Mariée. adressera une demande d’autorisation spécifique en fournissant des détails sur le support de communication, le public ciblé et toutes les informations relatives à cette utilisation. Il est important de respecter ces accords pour garantir une collaboration harmonieuse et bénéfique pour toutes les parties impliquées. 📸👗

Clause n°4 : Délais

1. Échéances et Engagements:
   Les échéances fixées à la commande engagent à la fois Lalitta Mariée et la cliente. Si l’une des parties ne peut honorer les rendez-vous d’essayage ou de livraison selon le planning convenu, elle doit en informer l’autre à l’avance.
2. Tout retard de livraison dû au non-respect des échéances par la cliente ne peut être imputé à Lalitta Mariée.
3. Modifications et Retards:
   Lalitta Mariée ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales, ni à toute modification importante demandée par la cliente.
   La période de livraison indiquée lors de la commande est indicative et peut varier raisonnablement.
4. Retard Raisonnable:

Tout retard raisonnable dans la livraison des biens (c’est-à-dire que la robe est livrée avant la date du mariage) ne donne pas droit à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande

Clause n°5 : Force majeure

En cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles, les parties collaboreront pour évaluer l’impact de l’événement et définir les modalités de poursuite du contrat.

Concernant tout report ou annulation de mariage, quelle qu’en soit la raison, il est essentiel de noter que cela ne peut pas entraîner l’annulation du contrat ni la révocation de l’engagement mutuel. La commande étant déjà en cours, l’achat des matières premières ainsi que le travail effectué pour la réalisation de la commande, notamment lors des essayages et pour la confection de la création, doivent être rémunérés conformément aux termes initiaux.

Étant donné que la création est confectionnée sur mesure pour la cliente et répond à une demande personnalisée, celle-ci ne peut exiger de Lalitta Mariée ni d’avoir, ni de remboursement partiel ou total, au titre du prix initialement réglé.

En cas de report ou d’annulation du mariage, les parties collaboreront pour évaluer l’impact de ce changement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat se poursuivra d’un commun accord

La responsabilité de Lalitta Mariee ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de défaillance d’un fournisseur, de retard de livraison d’un fournisseur, d’arrêt de production d’un tissus, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

Clause n°6 : Clause de réserve de propriété

1. Propriété des Biens Vendus :
   Lalitta Mariee conserve la propriété des biens vendus (robes de mariée ou accessoires) jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente
2. Processus de Création :
   La création reste à l’atelier pendant la période de fabrication, jusqu’à la date de livraison. Aucune sortie n’est autorisée durant cette période, et aucune photo n’est permise durant la conception du modèle sans accord de Lalitta Mariée.
3. Après la Livraison :
   Délais de Livraison:
4. Dans la mesure du possible, Lalitta Mariée s’efforce de livrer environ 1 à mois avant la date de la cérémonie.
5. Cependant, les délais peuvent varier en fonction du type de produit commandé.

Essayage et Vérification:

• Lors de la livraison, Lalitta Mariée procède à un dernier essayage pour vous permettre de vérifier la qualité de son travail.

• Elle vous guide dans les différentes techniques d’habillage, notamment pour les tenues complexes.

• Des conseils d’entretien vous seront également fournis.

• Si des retouches ou transformations sont souhaitées sur un modèle réalisé par Lalitta Mariée, celles-ci seront automatiquement facturées selon les tarifs de la marque et travaille accompli.

3. Il est important de respecter ces conditions pour garantir une expérience satisfaisante et la réussite de votre tenue sur-mesure. N’hésitez pas à clarifier tout point avec Lalitta Mariée pour éviter toute confusion.  

Contestation:

• Après cet examen du produit livré, aucune contestation ne sera possible.

Lalitta met tout en œuvre pour satisfaire ses clients et garantir la qualité de ses créations. Profitez de votre tenue de mariée en toute confiance ! 🌟👰

Il est important de respecter ces conditions pour garantir une expérience satisfaisante et la réussite de votre tenue sur-mesure.

Clause n°7 : Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles vous concernant, collectées par
Lalitta Mariee. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Lalitta Mariee, ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement réglé par vos soins.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Lalitta Mariee, à son adresse postale :

58 rue Anatole 86530 Naintre

ou par email : info@lalitta-mariee.fr

Clause n°8 : CONTRAT DE PARTENARIAT

Il est essentiel de bien comprendre les termes et conditions lorsque vous travaillez avec une entreprise comme Lalitta Mariee pour une tenue sur-mesure. Voici quelques points importants à retenir concernant les engagements mutuels et l’utilisation des photos ou vidéos :

1. Engagements du Client:
   1. Le client doit respecter les engagements convenus avec Lalitta Mariee. Tout manquement peut entraîner des demandes de dédommagement.
   1. Toutes les photos ou vidéos utilisées par le client ou toute tierce personne où Lalitta Mariee apparaît doivent inclure les mentions ou tags de la marque.
2. Autorisation d’Utilisation:
   1. Lalitta Mariee se donne l’autorisation d’utiliser les photos ou vidéos pour les diffuser sur son site internet (www.lalittamariee.fr), dans des magazines, lors de salons, dans son book clients ainsi que sur ses réseaux sociaux.

Clause n°9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Poitiers.